Décision d’exécution (UE) 2025/2499 de la Commission du 9 décembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux dispositifs à courte portée et aux systèmes de communications mobiles embarqués à bord des aéronefs
JOUE Série L du 11 décembre 2025
Ce texte modifie la décision 2022/2191 du 8 novembre 2022 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE.
Il met à jour l’annexe I du texte afin de tenir compte de la révision des normes relatives aux dispositifs à courte portée et aux systèmes de communications mobiles embarqués à bord des aéronefs.
Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement. Toutefois, le retrait du JOUE des anciennes normes qui ont été révisées s’applique à partir du 11 juin 2027.
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