Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 23 mai 2025 fixant le coefficient de l’avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité pour l’année 2025
JO du 27 mai 2025 (suite…)
Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
JO du 31 mai 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/1085 de la Commission du 25 juin 2019 renouvelant l’approbation de la substance active «1-méthylcyclopropène» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission
JOUE L171 du 26 juin 2019 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 8 mai 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/842 de la Commission du 6 mai 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 7 mai 2025 (suite…)
Arrêté du 19 mai 2025 portant habilitation d’un service d’inspection des utilisateurs (Direction Qualité Industrielle d’Électricité de France)
BO Environnement du 22 mai 2025 (suite…)
Décret n° 2025-462 du 26 mai 2025 relatif au système d’information de la certification environnementale des exploitations agricoles
JO du 27 mai 2025 (suite…)
Décret n° 2025-414 du 12 mai 2025 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune et à certaines règles en matière de conditionnalité
JO du 13 mai 2025 (suite…)
Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
JO du 31 mai 2025 (suite…)
Avis du 16 mai 2025 sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 16 mai 2025 (suite…)
Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
JO du 31 mai 2025 (suite…)

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Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

Arrêté du 19 mai 2025 portant habilitation d’un service d’inspection des utilisateurs (Direction Qualité Industrielle d’Électricité de France)

Décret n° 2025-462 du 26 mai 2025 relatif au système d’information de la certification environnementale des exploitations agricoles

Décret n° 2025-414 du 12 mai 2025 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune et à certaines règles en matière de conditionnalité

Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Avis du 16 mai 2025 sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)

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