Arrêté du 30 juin 2026 relatif aux exercices de sûreté portuaire

JO du 10 juillet 2026

Pris en application du décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire, ce texte précise :
– les objectifs des exercices de sûreté portuaire permettant d’éprouver les dispositions du plan de sûreté du port ; ceux-ci consistent :
– à permettre d’apprécier et d’évaluer les connaissances et les compétences des personnels pour garantir la mise en œuvre des procédures définies dans le plan de sûreté du port ;
– à vérifier les communications, la coordination, la disponibilité des ressources, les capacités de réaction et d’intervention des personnels et les mesures de protection des points sensibles définis dans l’évaluation de sûreté du port ;
– les modalités de réalisation de ces exercices (au moins un par année civile, association d’au moins un partenaire externe à l’autorité portuaire, établissement et conservation d’une fiche de retour d’expérience…).
Il abroge les articles 2, 4, 5, 6 et 7 de l’arrêté du 2 juin 2008 fixant les conditions d’organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires.