Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 2 juillet 2026
Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société AXIO INGENIERIE (66000 Perpignan), pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation de la performance énergétique et environnementale.
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