Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
JO du 17 juin 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/645 de la Commission du 1er avril 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques communes pour une interface de programmation d’application commune
JOUE Série L du 18 juin 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 17 juin 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L334 du 31 décembre 2018 et de nombreux rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE Série L du 18 juin 2025 (suite…)
Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants
JO du 4 juin 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 de la Commission du 23 mai 2025 précisant les critères de préqualification et d’attribution applicables aux enchères pour le déploiement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
JOUE Série L du 18 juin 2025 (suite…)
Arrêté du 6 mai 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre des rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2716, 2781, 2783, 2791, 2792 et 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 20 juin 2025 (suite…)
Note de service DGAL/SDSPV/2025-361 du 3 juin 2025 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°24 du 12 juin 2025 (suite…)
Communication 2025/3004 de la Commission du 4 juin 2025 – Document d’orientation sur la définition de «conditions d’utilisation similaires dans toute l’Union» en application de l’article 42, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
JOUE Série C du 4 juin 2025 (suite…)
Décret n° 2025-574 du 24 juin 2025 relatif aux véhicules à faible empreinte carbone
JO du 26 juin 2025 (suite…)

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Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Règlement délégué (UE) 2025/645 de la Commission du 1er avril 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques communes pour une interface de programmation d’application commune

Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants

Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 de la Commission du 23 mai 2025 précisant les critères de préqualification et d’attribution applicables aux enchères pour le déploiement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

Note de service DGAL/SDSPV/2025-361 du 3 juin 2025 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2025-574 du 24 juin 2025 relatif aux véhicules à faible empreinte carbone

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