Communication de la Commission du 18 juin 2025 fournissant des informations mises à jour pour déterminer les parts de l’approvisionnement de l’Union européenne en produits finis et leurs principaux composants spécifiques en provenance de différents pays tiers au titre du règlement (UE) 2024/1735 relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»)

JOUE Série C du 18 juin 2025

Le règlement 2024/1735 du 13 juin 2024 définit un cadre pour assurer l’accès de l’Union européenne à un approvisionnement sûr et durable en technologies « zéro net ». Pour ce faire, il encourage la diversification de leurs chaînes d’approvisionnement et augmente les capacités de production de l’Union des technologies « zéro net ».
Il prévoit d’appliquer des critères autres que le prix, y compris la contribution à la résilience, dans les marchés publics, les enchères pour les énergies renouvelables et d’autres formes d’intervention publique dans le but de créer et de maintenir une base industrielle pour les technologies « zéro net », de sécuriser l’approvisionnement énergétique de l’Union européenne et d’éviter les dépendances concernant l’approvisionnement de ces technologies.
Dans ce cadre, ce texte délivre des informations actualisées sur les parts de l’approvisionnement de l’Union européenne en provenance de différents pays tiers au cours de l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles. Elle porte sur les produits finis de technologie « zéro net » et leurs principaux composants spécifiques.
Par ailleurs, selon le règlement précité, les États membres doivent reconnaître en tant que projets stratégiques « zéro net » les projets de production de technologies « zéro net » qui augmentent les capacités de fabrication de l’Union pour une technologie « zéro net » pour laquelle l’Union est dépendante à plus de 50 % d’importations en provenance de pays tiers.
Dans ce cadre, ce texte aide les États membres à évaluer l’éligibilité des projets de production de technologies « zéro net » à la reconnaissance en tant que projets stratégiques « zéro net » au titre de cette disposition. Pour ce faire, il fournit des informations actualisées sur les parts de l’approvisionnement de l’Union en provenance de tous les pays tiers au cours de l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles.
La Commission est tenue de fournir, par la suite, chaque année, au moyen d’une communication spécifique, des informations actualisées sur les parts de l’approvisionnement de l’Union en provenance de différents pays tiers pour l’année la plus récente disponible. Des données informelles préliminaires sur les parts de l’approvisionnement de l’Union seront communiquées au cours du troisième trimestre.
Ce texte constitue la source des informations officielles servant à la détermination de l’origine, dans un pays tiers, d’une technologie « zéro net » spécifique ou de ses principaux composants spécifiques.
Il est organisé de la manière suivante :
– la section II présente les parts de l’approvisionnement de l’Union en provenance de différents pays tiers ;
– la section III détaille les parts de l’approvisionnement de l’Union en provenance de tous les pays tiers ;
– la section IV définit la méthode utilisée pour calculer les parts de l’approvisionnement de l’Union.