Note technique du 18 mars 2019 portant sur les objectifs 2019 en termes de contrôle de la sécurité des navires

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Ce texte définit pour l’année 2019 les objectifs en ce qui concerne le contrôle de la sécurité des navires.

En ce qui concerne les navires battant pavillon français, il insiste notamment sur la nécessité :

* de porter une attention particulière, notamment lors des phases d’examen des plans de sûreté, à la prise en compte des règles élémentaires de cybersécurité à bord des navires. A ce titre, il précise que les dispositions de l’article 130.39.3 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987, concernant la prise en compte de la cybersécurité dans l’évaluation de sûreté du navire, doivent effectivement y être intégrées ;
* de veiller au bon fonctionnement des systèmes d’extinction par projection d’eau diffusée à bord des navires rouliers à passagers.

Pour l’ensemble des navires français et étrangers, il rappelle l’obligation de mener par les agents des centres de sécurité des navires des inspections sur la teneur en soufre des combustibles des navires, au titre de la directive (UE) 2016/802 du 11 mai 2016 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

Il présente également en annexes :

* le tableau d’informations à fournir tous les 3 mois au bureau SM2 concernant les pesées décennales des navires de pêche de 12 à 24 m ;
* les objectifs fixés par Direction interrégionale de la mer (DIRM) au titre de la directive 2009/16/CE du 23 avril 2009 relative au contrôle par l’État du port et par Direction de la mer (DM) au titre du contrôle par l’État du port pour 2019 ;
* les objectifs fixés par DIRM titre de la directive 1999/32/CE pour 2019

Il abroge la note technique du 30 mars 2018 portant sur les objectifs 2018 en termes de contrôle de la sécurité des navires.