Note interministérielle du 27 août 2018 relative au reclassement des établissements classés en catégorie C à la suite des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents

BO Transition écologique n°2018/10 du 25 octobre 2018

Ce texte est pris dans le cadre de la démarche « établissements sensibles » qui vise à contrôler les milieux d’exposition (sol, air, eau) dans les établissements accueillant des enfants de 0 à 17 ans et qui sont situés au droit ou en contiguïté d’anciens sites industriels recensés dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS).

Il tient compte du retour d’expérience sur le suivi des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents qui démontre la nécessité de fixer les conditions de reclassement après travaux réalisés dans les établissements dans lesquels les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire de mesures sanitaires (établissements de catégorie C).

Il transmet à ce titre le guide méthodologique de reclassement des établissements sensibles classés en catégorie C aux maîtres d’ouvrage et aux responsables d’établissements. Il définit également l’organisation nécessaire à sa mise en œuvre.