Note d’information du 22 octobre 2018 : Régime de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante

http://circulaire.legifrance.gouv.fr

Ce texte présente aux services et bureaux chargés des pensions l’état actuel du dispositif de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante applicable aux fonctionnaires et aux militaires.

Cette présentation fait suite à l’extension opérée au profit de ces travailleurs par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et ses décrets d’application.

Le texte abroge :

* la note d’information n° 861 du 5 mars 2014 relative à la prise en compte dans la pension civile de l’État de l’allocation de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante ;
* la note d’information n° 884 du 12 décembre 2017 relative à l’extension à l’ensemble des fonctionnaires du dispositif de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante.