Note de service DGAL/SDSPV/2021-756 du 13 octobre 2021 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°43 du 21 octobre 2021
Ce texte établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle.
Il définit la méthodologie d’élaboration de cette liste, notamment les critères généraux, les critères de santé publique et environnementaux.
Il précise que cette liste est actualisée mensuellement.
Il abroge la note de service DGAL/SDSPV/2021-697 du 18 septembre 2021 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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