Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-510 du 3 août 2023 : Liste des usages des produits phytopharmaceutiques mentionnés à l’article 14-1-1, telle que mentionnée à l’annexe 5 de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

BO Agriculture n°31 du 3 août 2023

Ce texte publie la liste des usages des produits phytopharmaceutiques pour lesquels une distance minimale de 10 mètres doit être respectée lors des traitements des parties aériennes des plantes réalisés à proximité des lieux mentionnés à l’article L. 253-7-1 et au III de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (sont notamment visées les zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments) ainsi que des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière à proximité de ces traitements.
Les modifications par rapport à la liste publiée au Bulletin officiel via l’instruction technique DGAL/SDSPV/2023-237 du 28 mars 2023 sont grisées et les retraits sont barrés.
Ce texte abroge l’instruction DGAL/SDSPV/2023-237 du 6 avril 2023 relative à la liste des usages des produits phytopharmaceutiques mentionnés à l’article 14-1-1, telle que mentionnée à l’annexe 5 de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.