Instruction n°DGS/SDVSS/EA/MICOM/2018/103 du 13 avril 2018 relative à l’action des ARS en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant

1 août 20183 min

BO ministère des solidarités et de la santé n°5 du 15 juin 2018

Cette instruction rappelle que malgré une réduction de certaines émissions polluantes, les niveaux de pollution de l’air ambiant rencontrés actuellement en France continuent d’être à l’origine d’effets significatifs sur la santé des populations. Leur prévention et leur gestion constituent donc un enjeu essentiel de santé publique.

Dans ce contexte, des procédures préfectorales d’information et de recommandation, ou des procédures préfectorales d’alerte sont déclenchées lorsqu’un épisode de pollution de l’air ambiant conduit au dépassement des seuils fixés réglementairement pour :

* les particules en suspension de taille inférieure à 10 micromètres (PM10),
* l’ozone (O3),
* le dioxyde d’azote (NO2),
* ou le dioxyde de soufre (SO2).
Ces procédures ont pour objectifs de favoriser la réduction des émissions polluantes et de protéger la santé des populations.

Dès lors que des procédures préfectorales sont déclenchées, l’agence régionale de santé (ARS) “met en œuvre les mesures et actions la concernant, de façon proportionnée pour de tenir compte de la nature, la durée, l’intensité, l’ampleur géographique de l’épisode de pollution, ainsi que de son évolution et des décisions prises par les préfets”. 

Ainsi, ce texte définit ces mesures et actions que les ARS doivent mettre en œuvre en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant :

* diffuser les recommandations sanitaires : pour simplifier les messages et en faciliter la bonne compréhension par le public, le dispositif d’information prévoit une communication par cibles en fonction du niveau de gravité de l’épisode de pollution en cours ou à venir ;
* maintenir le fonctionnement du système de santé : l’ARS est tenue de s’assurer que le fonctionnement du système de santé n’est pas impacté par la survenue d’un pic de pollution de l’air ambiant (d’autant plus lorsque cette survenue s’ajoute à celle d’un autre évènement en cours comme des épidémies saisonnières, une canicule…) ;
* alerter en cas d’impact sanitaire. En particulier, l’ARS doit informer le préfet de l’éventuel impact sanitaire de l’épisode de pollution de l’air ambiant, sur la base des informations que l’Agence Nationale de Santé Publique (ANSP) lui transmet.
Il comprend :
* Annexe 1 : Caractérisation des épisodes de pollution et des publics cibles ;
* Annexe 2 : Dispositif de surveillance épidémiologique en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant ;
* Annexe 3 : Infographie : « La pollution de l’air, quels sont ses effets sur la santé ?» ;
* Annexe 4 :
* Infographie 1 – « Episode de pollution de l’air aux particules : les gestes à adopter pour protéger la santé des plus de 65 ans et des personnes sensibles et vulnérables » ;
* Infographie 2 – « Episode de pollution de l’air aux particules : les gestes à adopter pour protéger la santé des femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants » ;
* Infographie 3 – « Episode de pollution de l’air aux particules : les gestes à adopter pour protéger votre santé » ;
* Infographie 4 – « Episode de pollution de l’air à l’Ozone : les gestes à adopter pour protéger votre santé ».
Par ailleurs, il abroge l’instruction DGS/DUS/EA/MICOM/2015/63 du 6 mars 2015 relative à la participation des ARS et de l’InVS à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant.

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