Instruction n° DGOS/R2/PF5/2022/28 du 4 février 2022 relative à l’accès aux données de géolocalisation Advanced Mobile Location (AML) par les centres de réception et de régulation des appels d’urgence sur l’ensemble du territoire métropolitain et Outre-mer et à la consigne relative à la confidentialité des numéros longs associés aux numéros 15, 112 et 116 117

BO Santé n°7 du 15 mars 2022

Ce texte encourage les agences régionales de santé à informer les directions des établissements de santé sièges de SAMU-Centre 15 de la mise à disposition des données de géolocalisation Advanced Mobile Location (AML) sur l’ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer. 

L’AML est un service de géolocalisation des appels d’urgence actuellement disponible :

* sur les smartphones de type Android pour les appels aux numéros 15 et 112 sur tous les territoires métropolitain et d’outre-mer ;
* sur les smartphones de type Apple (iOS) pour les appels au numéro 112 sur le territoire métropolitain depuis septembre 2020.
Dans ce cadre, ce texte présente :
* les modalités d’accès au service AML pour les SAMU-Centre 15 ;
* les restrictions applicables ;
* les dates de mise en œuvre de ces dispositions : pour rappel, l’accès à ces données par les services réceptionnant des appels d’urgence à partir du numéro 112 est une obligation réglementaire depuis le 20 décembre 2020. Les SAMU-Centres 15 peuvent réceptionner les données de géolocalisation AML lors des appels vers le numéro 15 jusqu’au 31 décembre 2022 ;
* la consigne relative à la confidentialité des numéros longs associés aux numéros 15, 112 et 116 117.