Instruction du 29 novembre 2019 relative aux modalités de mise à jour des PPI concernant les installations nucléaires de base (INB) et sites mixtes autres que les CNPE

BO Intérieur n°2020-02 du 15 février 2020

Ce texte présente les évolutions des plans particuliers d’intervention (PPI) concernant les installations nucléaires de base (INB) autres que les centres nucléaires de production d’électricité (CNPE), de type laboratoires, usines, démantèlement et déchets (LUDD), ainsi que les sites mixtes comprenant des INB et des INBS.

Ce faisant, il complète le guide S4 tome 2 « Plans particuliers d’intervention – Centres nucléaires de production d’électricité d’EDF».

Il s’adresse aux préfectures de département et de zones de défense et de sécurité, ainsi qu‘aux acteurs associés aux travaux de planification et aborde :

* le contexte général et rappel des travaux engagés pour les CNPE ;
* la réforme des PPI des INB et sites mixtes ;
* les résultats de l’approche ;
* les cas particuliers ne relevant pas complètement de l’approche de l’agence internationale de l’énergie atomique ;
* les autres installations nucléaires ;
* l’évolution des PPI des INB et sites mixtes, hors CNPE.