Instruction du 25 avril 2019 – Diffusion de la doctrine d’emploi des référents sûreté
http://circulaire.legifrance.gouv.fr
En 2014, une première instruction commune à la police et à la gendarmerie formalisait l’action des référents sûreté et précisait leurs missions dans la mise en œuvre de la prévention situationnelle (dont l’objectif est de rendre les espaces de vie moins criminogènes) et dans l’accompagnement des études de sûreté et de sécurité publique (ESSP), obligatoires dans certaines opérations d’aménagement et de construction.
Désormais, une nouvelle doctrine d’emploi des référents et correspondants sûreté existe (et se substitue à celle de 2014).
Elle est présentée en annexe du texte.
Elle redéfinit le périmètre et les méthodes d’action des référents sûreté en raison des nouvelles menaces qui pèsent de manière plus prégnante sur les personnes et les biens, comme sur les services publics et les acteurs économiques.
Elle aborde successivement les thématiques suivantes :
* les acteurs de la prévention situationnelle ;
* les missions de la prévention situationnelle ;
* le pilotage de la prévention situationnelle.
Les plus lus…
Les nouvelles obligations introduites par un décret et un arrêté du 27 mai 2025 pour protéger les travailleurs contre…
Le lundi 23 juin, les 27 États membres du Conseil de l’Union Européenne ont trouvé un accord pour simplifier…
Un arrêté du 24 juin 2025, publié au Journal officiel du 26 juin, porte approbation des règles de sécurité…
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel le 26 juin, modifie les prescriptions applicables aux stockages…
Le salon APS se tiendra du mardi 7 au jeudi 9 octobre 2025 au Parc des expositions, situé à…
C’est parti ! Vous pouvez dès maintenant demander votre badge pour le Salon APS 2025, le rendez-vous expert de la…
À lire également