Instruction du 20 mai 2020 : Contrôle aux frontières – situation des travailleurs saisonniers et des travailleurs en détachement

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Ce texte détermine les conditions particulières applicables aux travailleurs saisonniers agricoles et aux travailleurs en détachement dans le contexte d’épidémie de Covid-19.

Plus précisément, il définit les règles applicables aux :

* travailleurs saisonniers agricoles. En particulier, il indique que ces travailleurs sont admis à entrer et travailler en France munis des pièces suivantes :
* une attestation de déplacement international dérogatoire délivrée par l’employeur, dont les modèles sont disponibles sur le site internet du ministère de l’intérieur ;
* une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) prévue par l’article L.1221-10 du code du travail, ou un accusé de réception comportant le numéro d’ordre soit du Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA simplifié), soit du Titre Emploi Service Agricole (TESA +) attribué à cette embauche, résultant des formalités faites par l’employeur pour la déclaration préalable à l’embauche et le contrat de travail, ou un contrat de travail conclu avec une entreprise ou exploitation établie en France.
* travailleurs en détachement. Pour ces travailleurs autorisés à entrer et travailler sur le territoire national, les documents justifiant le caractère non reportable de la mission devront être transmis, en même temps que la déclaration de détachement, à une adresse courriel spécifique. Les travailleurs concernés devront détenir une attestation de déplacement international dérogatoire dont les modèles sont disponibles sur le site internet du ministère de l’intérieur. Celle-ci sera regardée comme ayant la même durée de validité que l’attestation qui l’accompagne (contrat de prestation de service).
Enfin, le texte précise les règles sanitaires applicables. A ce titre, le texte rappelle que l’employeur est responsable de la mise en œuvre des conditions de prévention des risques professionnels. Les travailleurs qui demeurent sur le territoire moins de 48 heures, ne seront pas soumis aux mesures de quarantaine en application du régime applicable aux travailleurs frontaliers. Au contraire, les travailleurs dont la durée de séjour sur le territoire national dépasse 48 heures, seront soumis à une mesure de quatorzaine ou toute autre mesure équivalente à la charge de leur employeur dans le cadre de la prévention des risques professionnels. Pour les travailleurs en détachement, ces mesures devront être mises en œuvre dans leur pays d’origine.