Instruction du 12 janvier 2022 relative au renforcement de la lutte contre la délinquance et l’immigration clandestine à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr
En premier lieu, ce texte renforce le dispositif de lutte contre la délinquance à Mayotte, en insistant notamment sur la prévention des troubles à l’ordre public, sur la protection des personnes investies d’une mission de service public, sur l’attention à porter à la délinquance des mineurs et sur la nécessité de mettre en œuvre et d’animer la stratégie départementale de lutte contre la délinquance.
En deuxième lieu, il complète le dispositif de lutte contre l’immigration clandestine en améliorant le dispositif de dissuasion, de détection et d’interpellation des personnes entrant irrégulièrement sur le territoire et en mettant en œuvre une démarche systématique et exhaustive de recherche des fraudes liées à l’immigration clandestine.
Il précise enfin les directives applicables en matière de séjour et d’éloignement et décrit les mesures d’organisation des services à mettre en œuvre pour faire face à la hausse de la demande d’asile.
Les plus lus…
Jean-Michel Servant, délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, a dévoilé, le 28 février 2025…
Ces dernières années, plusieurs incendies se sont déclarés dans des bâtiments à ossature ou façade en bois. En voici…
Pierre Prévost est animateur de la commission prévention et évaluation des risques d’incendie au sein de la Fédération nationale…
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
À lire également