Instruction du 12 décembre 2022 – Actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées

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En premier lieu, ce texte détaille les actions de fond qui sont menées chaque année par l’inspection des installations classées afin de prévenir les risques technologiques et les pollutions industrielles (actions pérennes).

En deuxième lieu, il définit les actions thématiques prioritaires pour l’année 2023 (action sécheresse, limitation des fuites dans les installations de méthanisation, contrôle des rejets atmosphériques des installations soumises à autorisation).

En troisième lieu, il définit les orientations thématiques des visites d’inspection, qui comprennent :

* les actions à mener systématiquement (tronc commun à l’ensemble des régions) :
* action Post accident- Rouen : mise en œuvre des évolutions réglementaires de 2020 et 2021, pour les liquides inflammables et stockages de matières combustibles (Entrepôts), avec un minimum de 5 visites par département ;
* inspection et régularisation des sites soumis à la directive sur les émissions industrielles (IED) ;
* les actions « au choix », parmi lesquelles les régions peuvent choisir :
* silos ;
* accidentologie dans les installations Seveso ;
* canalisations de transport : plans de sécurité et d’intervention ;
* traçabilité des déchets (vérification de Trackdéchet, vérification du registre national des déchets, terres et sédiments) ;
* interdiction d’utiliser de la vaisselle et des couverts jetables dans la restauration ;
* interdiction de vente de fruits et légumes sous emballages plastiques ;
* surveillance des rejets d’activités de perturbation endocrinienne dans les effluents de sites industriels ;
* contrôle des obligations relatives aux fluides frigorigènes et aux fiches de données de sécurité ;
* contrôles des biocides dans les entreprises 3D : désinfection, dératisation, désinsectisation ;
* redynamisation du plan de progrès pisciculture ;
* contrôle des obligations relatives aux fluides frigorigènes dans les abattoirs et les industries agro-alimentaires

Il invite à porter une attention particulière à l’identification des activités illégales de traitement de déchets électriques et électroniques et électroménagers, qui sont fortement accidentogènes.

Il invite également chaque région à mettre en place une action locale spécifique.

Il abroge l’instruction du 22 décembre 2021 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2022.