Décret n°2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l’énergie

JO du 28 janvier 2023

Ce texte précise le fonctionnement du comité régional de l’énergie, lequel est chargé de favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questions relatives à l’énergie au sein de chaque région située sur le territoire métropolitain continental.
Il définit les missions de cette entité ainsi que sa composition.
Il indique que le préfet de région et le président du conseil régional peuvent décider de la création d’un comité élargi et de commissions spécialisées. Les commissions spécialisées peuvent être thématiques ou territoriales, notamment départementales.
Il modifie en conséquence le code de l’énergie (création des articles D 141-2-1 à D.141-2-4 du code de l’énergie).