JO du 4 mars 2023
Ce texte modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, annexée à l’article R.511-9 du code de l’environnement.
Les modifications portent sur la rubrique 2415 relative aux « installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés ».
Elles consistent à :
* introduire le régime de l’enregistrement en lieu et place du régime de l’autorisation lorsque la quantité maximale de produits susceptible d’être présente dans les installations est supérieure à 1 000 L ;
* préciser que la rubrique 2415 ne concerne pas les installations classées au titre de la rubrique 3700 « préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 mètres cubes par jour, autre que le seul traitement contre la coloration ». Le régime de l’autorisation reste présent pour cette rubrique 3700 ;
* supprimer, au 2e alinéa de la rubrique 2415, la mention « la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25 t/an », cette activité relevant désormais de la rubrique 1978.