Décret n°2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d’éléments à prendre en compte pour l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux
JO du 19 décembre 2021
Ce texte transpose la directive 2017/845 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2008/56/CE en ce qui concerne les listes indicatives d’éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin.
Il introduit la référence à cette directive aux 1° et 2°de l’article R.219-5 du code de l’environnement.
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