Décret n°2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d’éléments à prendre en compte pour l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux
JO du 19 décembre 2021
Ce texte transpose la directive 2017/845 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2008/56/CE en ce qui concerne les listes indicatives d’éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin.
Il introduit la référence à cette directive aux 1° et 2°de l’article R.219-5 du code de l’environnement.
Les plus lus…
Le secteur industriel, et notamment l'industrie manufacturière, est vulnérable au risque de cyberattaque. Une cyberattaque peut non seulement affecter…
-
Cette année 2025 est particulière pour Petzl. Le fabricant d’équipements de protection individuelle fête ses cinquante ans. Outre cet…
-
La 14e édition du Gala des directeurs de la sécurité s’est déroulée le 18 mars dernier à Paris. Réunissant près…
-
Le Parlement a définitivement adopté, le 18 mars 2025, la proposition de loi sur la sécurité dans les transports.…
Face au Risque lance sa chaîne Whatsapp pour tous les responsables de sécurité qui souhaitent s’informer sur la gestion des…
-
C’est le black-out à l’aéroport londonien d’Heathrow, totalement paralysé ce vendredi 21 mars 2025 par une panne d’électricité majeure.…
À lire également
