Décret n°2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l’environnement
JO du 24 mai 2020
Ce texte modifie :
* le décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques de l’environnement ;
* le décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des techniciens de l’environnement.
Il actualise les statuts particuliers des corps des agents techniques de l’environnement et des techniciens de l’environnement pour tenir compte de la création, au 1er janvier 2020, de « l’Office français de la biodiversité » (OFB).
Il attribue la gestion des agents techniques de l’environnement et des techniciens de l’environnement au directeur de l’OFB à compter du 1er janvier 2021.
Le corps des agents techniques de l’environnement est placé en voie d’extinction, les agents de ce corps seront progressivement promus dans celui des techniciens de l’environnement.
Ces dispositions entrent en vigueur le 25 mai 2020 à l’exception des articles 5 et 11 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
