Décret n°2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l’environnement

JO du 24 mai 2020

Ce texte modifie :

* le décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques de l’environnement ;
* le décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des techniciens de l’environnement.
Il actualise les statuts particuliers des corps des agents techniques de l’environnement et des techniciens de l’environnement pour tenir compte de la création, au 1er janvier 2020, de « l’Office français de la biodiversité » (OFB).

Il attribue la gestion des agents techniques de l’environnement et des techniciens de l’environnement au directeur de l’OFB à compter du 1er janvier 2021.

Le corps des agents techniques de l’environnement est placé en voie d’extinction, les agents de ce corps seront progressivement promus dans celui des techniciens de l’environnement.

Ces dispositions entrent en vigueur le 25 mai 2020 à l’exception des articles 5 et 11 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.