Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
JO du 30 août 2023
Ce texte procède à la codification des dispositions relatives aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées (nouveaux articles R. 211-123 à R. 211-137 du code de l’environnement).
Il abroge les précédentes dispositions issues du décret n°2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées.
Il procède à certaines adaptations de ces dispositions.
Par ailleurs, il définit les conditions pour l’utilisation, sans autorisation, des eaux de pluie pour les usages non domestiques.
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