Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna

JO du 5 mai 2023

Ce texte introduit dans la partie réglementaire du code du travail (nouveaux articles R. 4823-1 à R. 4823-6) les modalités d’application de l’obligation pour l’employeur de sensibiliser les travailleurs aux risques naturels majeurs auxquels ils sont exposés sur leur lieu de travail en outre-mer.
L’information des travailleurs a pour objectif de développer leur culture sur les risques naturels majeurs, de les préparer à la réalisation d’un risque et de leur faire connaître les modalités de gestion des conséquences de sa réalisation. Elle est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire et au moins annuellement.
A travers des présentations théoriques et des exercices et démonstrations, elle porte sur :
– la description des risques naturels majeurs susceptibles d’affecter le territoire ;
– les mesures de prévention de ces risques, ;
– les mesures de protection et de sauvegarde prévues par l’autorité publique, notamment les réflexes et comportements à tenir en cas de réalisation du risque ;
– les consignes de sécurité définies par l’employeur.
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, elle est réalisée :
– par le ou les salariés compétents en matière de protection et de prévention des risques professionnels, qui doit bénéficier d’une formation à cet effet dont le contenu et la périodicité sont définis par le texte ;
– à défaut, par les intervenants en prévention des risques professionnels, les services de prévention des caisses de sécurité sociale, l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ou l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail.
A Wallis-et-Futuna, elle est organisée selon les modalités prévues par l’employeur. L’administrateur supérieur peut lui délivrer sans frais un document et, à sa demande, une formation sur la description des risques naturels majeurs susceptibles d’affecter le territoire, sur les mesures de prévention de ces risques, et sur les mesures de protection et de sauvegarde prévues par l’autorité publique, notamment les réflexes et comportements à tenir en cas de réalisation du risque.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.