Décret n° 2023-246 du 3 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l’agriculture biologique
JO du 4 avril 2023
Ce texte détermine les modalités de mise en œuvre, des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides en faveur de l’agriculture biologique, au titre de la programmation de la politique agricole commune débutant en 2023.
Dans ce cadre, il détaille notamment :
* les aides et mesures mises en place ;
* les surfaces éligibles aux mesures agroenvironnementales et climatiques ;
* les personnes pouvant bénéficier des mesures agroenvironnementales et climatiques.
Il fixe également le régime de sanction applicable à compter de la campagne 2023.
Il modifie en conséquence le code rural et de la pêche maritime (création des articles D. 341-6-1 et suivants).
Les plus lus…
Un arrêté, pris le 31 mars 2025, précise les dispositions applicables à certaines installations classées pour la protection de…
-
Jean-Michel Servant, délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, a dévoilé, le 28 février 2025…
Ces dernières années, plusieurs incendies se sont déclarés dans des bâtiments à ossature ou façade en bois. En voici…
Pierre Prévost est animateur de la commission prévention et évaluation des risques d’incendie au sein de la Fédération nationale…
-
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
À lire également
