Décret n° 2022-1098 du 30 juillet 2022 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »
JO du 31 juillet 2022
Ce texte modifie le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid ».
Il prolonge jusqu’au 31 janvier 2023 la durée de sa mise en œuvre.
Il supprime la fonctionnalité d’information des utilisateurs ayant fréquenté un lieu dans lequel s’est trouvée, au même moment, une personne diagnostiquée ou dépistée positive à la covid-19, et modifie en conséquence les finalités du traitement et la liste des données traitées.
En ce moment
Le modèle traditionnel d'organisation de l'évacuation, reposant sur des guides et des serre-files désignés et connus de tous, a fait…
En cette journée mondiale du 28 avril dédiée à la sécurité et à la santé au travail, l'Agence européenne…
-
Créée près de Munich en 1995, l’entreprise allemande SimonsVoss, spécialisée dans les solutions de contrôle d’accès numériques autonomes et…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/331 de la Commission du 13 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
L'arrêté du 4 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de…
-
Lors du salon Préventica Grand Ouest 2026, SHOWA présentera ses dernières avancées en matière de conception, de matériaux et…
À lire également
