Décret n° 2021-857 du 30 juin 2021 abrogeant le décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer

1 juillet 20211 min

JO du 1er juillet 2021

Pour les besoins du pilotage de la mise en œuvre des politiques publiques de prévention et de gestion des risques naturels en outre-mer, ce texte instaure une mission d’appui auprès du délégué aux risques majeurs au sein du décret n° 84-283 du 10 avril 1984 portant création d’une délégation aux risques majeurs.

Il abroge donc le décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer et modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

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