JO du 29 décembre 2021
Ce texte fixe les compléments et adaptations aux dispositions du code du travail en ce qui concerne les mines et carrières, pour la partie « règles générales ».
Il abroge la plupart des dispositions du titre « Règles générales » du règlement général des industries extractives institué par l’article 1er du décret du 7 mai 1980 ainsi que le décret n° 99-116 du 12 février 1999 relatif à l’exercice de la police des carrières en application de l’article 107 du code minier.
Les dispositions qu’il prévoit concernent successivement :
* dispositions communes à toutes les zones de travaux et installations (organisation du travail, principes généraux de sécurité, principes de sécurité incendie et explosion) ;
* dispositions complémentaires pour les travaux à ciel ouvert (champ d’application, mesures et moyens de prévention des risques) ;
* dispositions complémentaires pour les installations de surface (champ d’application, mesures et moyens de prévention des risques) ;
* dispositions complémentaires pour les travaux souterrains (champ d’application, mesures et moyens de prévention des risques) ;
* contrôle de la réglementation.
Afin de tenir compte de ces dispositions, il modifie :
* le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux stockages souterrains et à la police des mines et des stockages souterrains ;
* le décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d’entreprises extérieures.