Décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l’eau

JO du 2 août 2020

Ce texte modifie les dispositions du code de l’environnement (articles R. 213-24 à R. 213-35) relatives aux agences de l’eau.

Il prend en compte les évolutions apportées aux collèges des comités de bassin et aux modalités de désignation en leur sein des membres des conseils d’administration des agences de l’eau définies par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Il actualise les dispositions relatives aux comités de bassin par la prise en compte de la déconcentration des nominations de leurs membres et de l’abrogation du décret du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.

Certaines dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Le texte fixe des dispositions transitoires pour :

* les mandats des vice-présidents du conseil d’administration des agences de l’eau en cours au 2 août 2020 qui sont, par dérogation, prorogés jusqu’au 31 décembre 2020 ;
* les mandats des membres du conseil d’administration des agences de l’eau en cours au 2 août 2020 qui sont, par dérogation, prorogés jusqu’à cette même date ;
* les mandats du représentant élu du personnel au conseil d’administration des agences de l’eau et de son suppléant en cours au 2 août 2020 qui, par dérogation s’achèvent à cette même date.