Décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale
JO du 31 décembre 2020
Ce texte modifie l’organisation des services territoriaux de la direction centrale de la police judiciaire.
Il crée des directions zonales de police judiciaire, des directions territoriales ainsi que des services de police judiciaire.
Il maintient l’organisation spécifique de la police judiciaire en Ile-de-France.
Afin de tenir compte de ces dispositions, il modifie notamment le code de procédure pénale, le code de la sécurité intérieure et le code de l’action sociale et des familles.
Les plus lus…
Dans un flash Aria daté de juillet 2025, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) rappelle l’importance…
-
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
-
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
-
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
-
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
À lire également
