Décret n° 2020-1125 du 10 septembre 2020 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
JO du 12 septembre 2020
Ce texte modifie le tableau n° 58 des maladies professionnelles prévu à l’article L. 461-2 et annexé au livre IV du code de la sécurité sociale.
Ce tableau est relatif à la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides et touchant les salariés et non salariés des professions agricoles.
Le texte porte d’un à sept ans le délai de prise en charge de la maladie au titre des maladies professionnelles.
Les plus lus…
Le sujet de l’arrêt progressif des réseaux 2G et 3G secoue aujourd’hui tout l’écosystème de la sûreté-sécurité. Directement concerné, le…
Vacances terminées, boîte mail saturée, réunions qui s’enchaînent… La reprise du travail peut générer une forme de tension silencieuse. Pour…
Le "Référentiel Apsad D20 - Installations photovoltaïques" a été mis à jour. La nouvelle version du référentiel, éditée par…
Fichet Group annonce la nomination d’Arnaud Surpas à sa présidence. Fort d’un parcours riche et orienté vers l’industrie, la croissance…
Akidaia innove sur le marché du contrôle d’accès. La start-up française a développé et mis sur le marché une solution…
La Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite…
À lire également