Décret n° 2020-1125 du 10 septembre 2020 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

JO du 12 septembre 2020

Ce texte modifie le tableau n° 58 des maladies professionnelles prévu à l’article L. 461-2 et annexé au livre IV du code de la sécurité sociale.

Ce tableau est relatif à la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides et touchant les salariés et non salariés des professions agricoles.

Le texte porte d’un à sept ans le délai de prise en charge de la maladie au titre des maladies professionnelles.