Décret n° 2020-1125 du 10 septembre 2020 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

1 septembre 20200 min

JO du 12 septembre 2020

Ce texte modifie le tableau n° 58 des maladies professionnelles prévu à l’article L. 461-2 et annexé au livre IV du code de la sécurité sociale.

Ce tableau est relatif à la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides et touchant les salariés et non salariés des professions agricoles.

Le texte porte d’un à sept ans le délai de prise en charge de la maladie au titre des maladies professionnelles.

---

Les plus lus…

Inscrivez-vous
à notre
newsletter

Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité toutes les semaines.

À lire également