Décret n° 2019-1141 du 7 novembre 2019 relatif à la composition du Conseil national de l’air

JO du 8 novembre 2019

Ce texte modifie la composition du Conseil national de l’air (article D. 221-17 du code de l’environnement).

Il prend en compte certaines dispositions de la loi n°2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.

Dans ce cadre, il précise notamment que le Conseil national de l’air comprend, outre le député et le sénateur prévus à l’article L. 221-6-1, cinquante-trois membres nommés par arrêté du ministre chargé de l’environnement et répartis en six collèges.

Il modifie la composition de certains de ces collèges. A ce titre, il précise que le collège de représentants de personnalités qualifiées comprend désormais treize membres (contre dix membres auparavant). Il modifie également la répartition de ce collège.

Par ailleurs, il précise que le président et deux vice-présidents du Conseil national de l’air sont désignés parmi ses membres par arrêté du ministre chargé de l’environnement.