Décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JO du 17 juillet 2018
Ce texte établit les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
Ce Conseil comprend vingt-neuf membres incluant notamment le directeur chargé de la forêt ou son représentant.
Ce conseil se réunit se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.
Les avis du conseil sont émis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est toutefois prépondérante.
Les fonctions de membre du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage sont gratuites (tout comme la participation aux séances des personnes invitées par le président). Des indemnités correspondant aux frais de déplacement et de séjour effectivement supportés à l’occasion des réunions peuvent toutefois être accordées, sous conditions, aux membres du Conseil.
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