Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l’administration et au contrôle général des armées
JO du 15 juin 2018
Ce texte modifie le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense.
Il ajoute la délégation à l’accompagnement régional à la liste des organismes sur lesquels le secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense a autorité.
Il fixe les missions de cette délégation. Celle-ci est notamment chargée d’accompagner les restructurations des organismes du ministère de la défense.
Par ailleurs, il met à jour des références au code du travail et au code de l’environnement mentionnées à l’article D. 3123-14 du code de la défense relatif aux missions du contrôle général des armées.
En ce moment
Une attaque de type rançongiciel, ou ransomware en anglais, consiste à compromettre un équipement ou un système d’information pour…
Le compartimentage est l’ensemble des mesures constructives à prendre pour lutter contre la propagation de l’incendie en créant des…
-
Le point sur les principales références réglementaires et techniques applicables aux échelles fixes qui permettent d’effectuer du travail en hauteur.…
-
L'arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages…
-
Le 26 novembre 2025, il y a le feu à Hong-Kong : un incendie dévastateur et meurtrier éclate dans…
-
À moins de quatre ans du coup d’envoi, la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation…
À lire également
