Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l’administration et au contrôle général des armées

JO du 15 juin 2018

Ce texte modifie le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense.

Il ajoute la délégation à l’accompagnement régional à la liste des organismes sur lesquels le secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense a autorité.

Il fixe les missions de cette délégation. Celle-ci est notamment chargée d’accompagner les restructurations des organismes du ministère de la défense.

Par ailleurs, il met à jour des références au code du travail et au code de l’environnement mentionnées à l’article D. 3123-14 du code de la défense relatif aux missions du contrôle général des armées.