Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
JO du 23 avril 2013
Ce texte crée un Commissariat général à la stratégie et à la prospective, chargé d’apporter son concours au Gouvernement pour la détermination des grandes orientations de l’avenir de la nation et des objectifs à moyen et long terme de son développement économique, social, culturel et environnemental ainsi que pour la préparation des réformes.
Il précise sa composition, son fonctionnement et ses compétences.
Il supprime les institutions créées par les textes suivants, qu’il abroge :
* le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d’analyse stratégique ;
* le décret n° 2004-666 du 8 juillet 2004 portant création du Conseil d’analyse de la société ;
* le décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 portant création du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale.
Il a été modifié par :
* le décret n°2013-1013 du 13 novembre 2013 ;
* le décret n°2016-1441 du 25 octobre 2016 ;
* le décret n°2017-392 du 24 mars 2017 ;
* le décret n°2017-1585 du 20 novembre 2017 ;
* le décret n°2019-163 du 6 mars 2019.
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