JO du 1er juillet 2008
Ce texte définit l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt qui comprend, outre le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre :
* le secrétariat général ;
* la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;
* la direction générale de l’alimentation ;
* la direction générale de l’enseignement et de la recherche.
La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises est notamment chargée de la mise en oeuvre des politiques publiques relatives à la gestion des aléas environnementaux, climatiques, sanitaires et économiques de la production agricole, forestière et agroalimentaire. Elle concourt à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’environnement et d’usage de l’eau, de changement climatique, de biodiversité, de sols et d’air ainsi qu’à la gestion durable des espaces naturels, agricoles, forestiers, ruraux et périurbains.
Ce texte abroge le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche
Il a été modifié par :
* le décret n°2009-340 du 27 mars 2009 ;
* le décret n°2010-141 du 10 février 2010 ;
* le décret n°2011-385 du 11 avril 2011 ;
* le décret n°2013-667 du 23 juillet 2013 ;
* le décret n°2015-369 du 30 mars 2015 (renommant notamment la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises et précisant ses missions) à compter du 1er mai 2015 ;
* le décret n°2017-1886 du 30 décembre 2017 ;
* le décret n°2018-473 du 11 juin 2018.