Décision (UE) 2022/1229 de la Commission du 11 juillet 2022 modifiant les décisions 2014/312/UE, 2014/391/UE, 2014/763/UE, (UE) 2016/1332 et (UE) 2017/176 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant

JOUE L189 du 18 juillet 2022

Ce texte modifie les décisions suivantes en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant :

* la décision n°2014/312/UE du 28 mai 2014 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux peintures et aux vernis d’intérieur ou d’extérieur ;
* la décision n°2014/391/UE du 23 juin 2014 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux matelas de lit ;
* la décision n°2014/763/UE du 24 octobre 2014 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits de protection hygiénique absorbants ;
* la décision n°2016/1332 du 28 juillet 2016 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits d’ameublement ;
* la décision n°2017/176 du 25 janvier 2017 établissant les critères du label écologique de l’Union européenne pour les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou.
Il prolonge la période de validité des critères actuels du label écologique européen et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant :
* jusqu’au 31 décembre 2023 pour les produits d’hygiène absorbants ;
* jusqu’au 31 décembre 2025 pour les peintures et vernis d’intérieur et d’extérieur ;
* jusqu’au 31 décembre 2026 pour les matelas de lit, les produits d’ameublement et les produits de revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou.