Décision (UE) 2021/1871 de la Commission du 22 octobre 2021 modifiant la décision 2014/312/UE établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux peintures et aux vernis d’intérieur ou d’extérieur

JOUE L379 du 26 octobre 2021

Ce texte modifie la décision 2014/31/UE du 28 mai 2014 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux peintures et aux vernis d’intérieur ou d’extérieur.

Afin d’harmoniser le contenu du critère 5 a) « Restrictions globales applicables aux classes de danger et aux phrases de risques » de la décision 2014/312/UE qui est entrée en vigueur le 1er mai 2020, il remplace les seuils de :

* 0,0200 % indiqué pour la substance 2-méthyl-2H-isothiazol-3one (MIT), n° CAS : 2682-20-4, n° CE: 220-239-6, par un seuil de 0,0015 %,
* 0,0500 % indiqué pour la substance 2-octyl-2H-isothiazol-3-one (OIT), n°CAS : 26530-20-1, n° CE: 247-761-7, par un seuil de 0,0015 % à partir du 1er mars 2022.

Il accorde des dérogations pour le dioxyde de titane (TiO2) et le triméthylolpropane (TMP) afin d’encourager les industriels à trouver des substituts plus sûrs de ces substances.