Décision (UE) 2020/1805 de la Commission du 27 novembre 2020 modifiant la décision 2014/350/UE et la décision (UE) 2016/1349 en prorogeant la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits textiles et aux articles chaussants ainsi que des exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant
JOUE L402 du 1er décembre 2020
Ce texte modifie :
* la décision 2014/350/UE du 5 juin 2014 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits textiles jusqu’au 5 décembre 2020 ;
* la décision 2016/1349 du 5 août 2016 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux articles chaussants jusqu’au 5 août 2022.
Il prolonge jusqu’au 31 décembre 2025 la validité des critères écologiques définis pour ces deux catégorie de produits.
Les plus lus…
Un arrêté du 24 juin 2025, publié au Journal officiel du 26 juin, porte approbation des règles de sécurité…
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel le 26 juin, modifie les prescriptions applicables aux stockages…
Le salon APS se tiendra du mardi 7 au jeudi 9 octobre 2025 au Parc des expositions, situé à…
-
C’est parti ! Vous pouvez dès maintenant demander votre badge pour le Salon APS 2025, le rendez-vous expert de la…
-
Le salon APS se déroulera du 7 au 9 octobre 2025, à Paris Porte de Versailles. À l’ouverture du salon,…
-
Fiducial Sécurité annonce son adhésion au Groupement des entreprises de sécurité (GES). Laurent Pichon, nommé en janvier 2025 directeur…
À lire également
