Décision (UE) 2020/1805 de la Commission du 27 novembre 2020 modifiant la décision 2014/350/UE et la décision (UE) 2016/1349 en prorogeant la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits textiles et aux articles chaussants ainsi que des exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant

1 décembre 20200 min

JOUE L402 du 1er décembre 2020

Ce texte modifie :

* la décision 2014/350/UE du 5 juin 2014 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits textiles jusqu’au 5 décembre 2020 ;
* la décision 2016/1349 du 5 août 2016 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux articles chaussants jusqu’au 5 août 2022.

Il prolonge jusqu’au 31 décembre 2025 la validité des critères écologiques définis pour ces deux catégorie de produits.

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