Décision (UE) 2018/1702 de la Commission du 8 novembre 2018 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’Union européenne aux lubrifiants

JOUE L285 du 13 novembre 2018

En application du règlement (CE) n°66/2010 du 25 novembre 2009, ce texte définit les critères écologiques que doivent respecter les lubrifiants (catégorie 027) pour obtenir le label écologique.

Les critères visent notamment à promouvoir des produits ayant une incidence réduite sur le milieu aquatique et contenant moins de substances dangereuses, tout en étant aussi, voire plus efficaces qu’un lubrifiant classique disponible sur le marché. 

Ce texte concerne notamment les huiles pour chaînes de tronçonneuse, les lubrifiants pour câbles, les agents de décoffrage du béton, les graisses de protection temporaire contre la corrosion et les graisses à perte partielle.

Il précise que les critères écologiques et les exigences en matière d’évaluation et de vérification liées à ces critères sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Il abroge la décision 2011/381/UE du 24 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux lubrifiants.

Il accorde néanmoins une période de transition pour les fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique pour les lubrifiants sur la base des critères établis dans la décision 2011/381/CE, afin de leur laisser le temps d’adapter leurs produits pour les rendre conformes aux critères révisés et aux nouvelles exigences. Ainsi, les demandes d’attribution du label écologique de l’Union européenne pour des produits relevant du groupe de produits « Lubrifiants » qui ont été présentées avant le 8 novembre 2018 sont évaluées conformément aux dispositions de la décision 2011/381/UE.
 
En outre, les fabricants sont autorisés, entre le 8 novembre 2018 et le 8 janvier 2019, à présenter des demandes se référant soit aux critères établis par la décision 2018/1702, soit aux critères établis par la décision 2011/381/UE.

Par ailleurs, si le label écologique de l’Union européenne est attribué sur la base des critères établis dans la décision 2011/381/UE, il ne peut être utilisé que jusqu’au 31 décembre 2019.