Décision (PESC) 2022/848 du Conseil du 30 mai 2022 modifiant la décision (PESC) 2020/1464 relative à la promotion d’un contrôle efficace des exportations d’armes
JOUE L148 du 31 mai 2022
Ce texte modifie la décision (PESC) 2020/1464 du Conseil du 12 octobre 2020 relative à la promotion d’un contrôle efficace des exportations d’armes.
Les modifications visent à :
* ajouter une conférence supplémentaire pour les pays partenaires disposant de systèmes avancés de contrôle des exportations et une autre session d’évaluation à mi-parcours ;
* prolonger les dispositions de la décision du 12 octobre 2020, y compris les deux activités supplémentaires ajoutées, jusqu’au 30 novembre 2023.
Ces dispositions entrent en vigueur le 30 mai 2022.
Les plus lus…
À vingt jours du grand rendez-vous biennal de la communauté sûreté-sécurité, nous avons interrogé Jean-François Sol-Dourdin, directeur du salon…
-
Le 2 juillet 2025, les membres du conseil d’administration de GPMSE Fédération, GPMSE Installation et GPMSE Télésurveillance ont renouvelé…
Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction…
-
Le dernier baromètre de la sûreté édité par CNPP fait état de plusieurs dynamiques : des menaces plus variées et…
-
Un référentiel Afnor, intitulé “Plan de sûreté - Exigences opérationnelles”, a été publié en juin 2025. Son objectif est…
-
ERP : nouvelles dispositions pour les installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés
Un arrêté du 1er septembre met à jour certaines dispositions du règlement de sécurité afin de tenir compte de…
À lire également
