Décision (PESC) 2022/848 du Conseil du 30 mai 2022 modifiant la décision (PESC) 2020/1464 relative à la promotion d’un contrôle efficace des exportations d’armes
JOUE L148 du 31 mai 2022
Ce texte modifie la décision (PESC) 2020/1464 du Conseil du 12 octobre 2020 relative à la promotion d’un contrôle efficace des exportations d’armes.
Les modifications visent à :
* ajouter une conférence supplémentaire pour les pays partenaires disposant de systèmes avancés de contrôle des exportations et une autre session d’évaluation à mi-parcours ;
* prolonger les dispositions de la décision du 12 octobre 2020, y compris les deux activités supplémentaires ajoutées, jusqu’au 30 novembre 2023.
Ces dispositions entrent en vigueur le 30 mai 2022.
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