Décision du 30 novembre 2018 consécutive au débat public sur la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie
JO du 4 décembre 2018
Ce texte décide de poursuivre la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie suite au débat public qui s’est tenu sur le sujet.
Il précise que l’Etat tiendra compte des enseignements du débat public dans le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie qui va être mis en consultation. Le public sera, quant à lui, invité à réagir sur le projet dès que l’autorité environnementale aura rendu un avis sur l’évaluation environnementale stratégique de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Il aborde successivement :
* les enjeux d’ensemble de la rédaction de la première version du document ;
* les enjeux de rédaction de ce document en ce qui concerne les besoins et l’offre et les impacts économiques et sociaux ;
* les enjeux relatifs aux suites à donner au débat public entre la version 1 et la version 2 de la programmation pluriannuelle de l’énergie ;
* les enjeux relatifs à une meilleure application de la loi, un meilleur suivi de la programmation pluriannuelle de l’énergie et une meilleure participation du public.
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