Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Ecométhane »

BO Environnement du 26 août 2021

Ce texte approuve une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Ecométhane ».

Cette méthode annexée au texte sera prochainement publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.