Décision du 21 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 16 novembre 2022
Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de cinq ans, à la société Organisme de Contrôle DIDES (97 490 Sainte-Clotilde) pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :
* A.1 : Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
* E.1 : Ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle : infrastructures terrestres non hydrauliques et non destinées au transport des fluides, courants et ondes ; sont inclus les grands ouvrages urbains relevant des mêmes spécialités ainsi que les équipements associés à ces infrastructures ;
* E.3 : Ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle : tous ouvrages de génie civil non inclus dans les rubriques E1, E2 et E4 (infrastructures et équipements urbains notamment) ;
* E.4 : Ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle : génie civil industriel.
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