Décision du 17 décembre 2021 portant désignation d’organismes chargés d’effectuer des contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs (direction générale de l’énergie et du climat)
JO du 28 décembre 2021
Dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs, ce texte désigne les organismes suivants en tant qu’organismes admis à procéder aux contrôles de conformité des émissions des gaz polluants et des particules polluantes en application des articles R. 329-5 du code de la route et R. 224-70 du code de l’environnement :
* IDIADA FRANCE – IDIADA Automotive Technology SA FRANCE (92310 Sèvres) ;
* TÜV SÜD s.r.o (142 21 – PRAGUE 4 – Rep. Tchèque).
Actualités
Voici les principaux enseignements du rapport d'activité 2025 du BEA-RI, publié le 22 juin 2026. Pour rappel, le Bureau…
-
Membre de la FFMI (Fédération française des métiers de l'incendie), le Sypsi (Syndicat des professionnels de la sécurité incendie),…
L’arrêté du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets a été publié au…
-
Faute de calendrier clair, les organisations peinent à engager leurs budgets et à structurer leurs projets cyber. …
-
À l’occasion des 70 ans de CNPP, nous faisons le point sur les activités du groupe spécialisé dans la…
-
Dans un monde professionnel marqué par l’hyperconnexion et la pression constante, certains comportements intrusifs brouillent dangereusement la frontière entre exigence…
À lire également
